Convention internationale concernant les espèces menacées... ( page 110 )
A titre d’exemple : Deux Héritiers reçoivent d’un Donateur deux objets de même valeur ; le Donateur décède...
L’un des héritiers met en vente son objet en salle qui fait 3 fois le prix de départ...
Cet héritier doit, au second, la différence. ( page 186 )
Œuvres exonérées de cet impôt... ( Voir page 261 )
Protection du Marché de l’Art... ( Page 287 )